Barème d'honoraires

Les honoraires T.T.C. sont de 5 % sur le prix de vente net (montant T.T.C. perçu par le vendeur) dans le cadre d'un mandat simple (non-exclusif).

Les honoraires T.T.C. sont de 2 % sur le prix de vente net (montant T.T.C. perçu par le vendeur) avec un minimum de 5 000 euros dans le cadre d'un mandat exclusif.

Les honoraires T.T.C. concernant la commercialisation de biens neufs sont établis en fonction de chaque programme.

Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire stipulée dans le mandat.

Toute baisse du prix de vente lors d'une négociation oblige un nouveau calcul des honoraires de l'agence.

La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

Lors d’une délégation de mandat, les honoraires appliqués seront ceux inscrit au mandat de vente initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.

Lors d'un mandat de recherche, le barème d'honoraires est identique et la charge des honoraires sera supportée par le mandant soit l’acquéreur.